RESUME DE THESE

• Doctorat d’Etat soutenu par Monsieur Hamidi Hamid.
• Université Paris I Panthéon Sorbonne.
• Sujet : «Transfert de technologie et développement. Application du concept de dépendance dans le cas algérien».
• Mention : Très honorable.
• Directeur de recherche : Madame le Professeur Brigitte STERN.

L’auteur  de  la  thèse  de  doctorat  d’Etat  en  droit  soutenue  à  l’Université  de  Paris  I Panthéon Sorbonne le 25/09/1992, s’est interrogé sur l’échec de la politique algérienne de développement, fondée initialement sur une volonté de rupture avec le système économique dominant,  et  lancée  alors  que  l’Algérie  apparaissait  comme  le  « phare »  du  Tiers-Monde. L’analyse a été menée dans le cadre des doctrines néo-marxistes de la dépendance (F.H. Cardoso…), mais une certaine remise en cause de cette approche a été rendue nécessaire par l’évolution récente de l’Algérie, qui a décidé de s’ouvrir largement aux investissements internationaux.

S’agissant  d’une  pratique  historiquement  déterminée  (la  pratique  algérienne),  la  1ère Partie de la thèse met en relief les contraintes externes qui se traduisent notamment dans la réglementation internationale en matière de propriété industrielle (brevets, savoir faire…), et dans les modes contractuels de transfert, destinés à « négocier » la contraintes de domination technologique. D’où l’importance de l’analyse de l’évolution des formes contractuelles et commerciales  de  transfert,  elle-même  suivie  de  la  modification  des  formes  de  protection juridique de la technologie, dont le moteur est constitué par l’internationalisation du capital et de la production.

La dépendance n’étant pas seulement externe, mais interne-externe, la 2ème  Partie de la thèse s’efforce alors de mettre en relief les contraintes internes, les dépendances intérieures résultant du blocage social imposé dans son propre intérêt par la bourgeoisie technologique. En ce sens, il y a reproduction de la dépendance à l’échelle interne dans la mesure où la question du développement posée essentiellement en termes d’accumulation et de maitrise technologique, souffre ainsi d’une répétition de schémas juridiques des pays développés. D’où l’impact du mimétisme juridique sur le développement.

C’est ainsi que, dans le cadre des réformes économiques en cours et des réformes du cadre juridique correspondant (la réforme de l’entreprise publique de 1988 et les réformes de la réforme de l’après Constitution du 23/02/1989), le développement algérien est orienté pour devenir finalement un développement capitaliste dépendant par la remise en cause (de quel droit?) des objectifs fondamentaux définis souverainement par le peuple algérien.