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CURRICULUM – VITAE

HAMID HAMIDI

1. ETAT CIVIL : 

Professeur Hamidi Hamid

Professeur Hamidi Hamid

  • Nom et prénom : HAMIDI HAMID.
  • Date et lieu de naissance : 28 Mai 1951 à Sidi Aïch (Béjaïa, Algérie).
  • Situation de famille : Marié, 5 enfants (Zahoua, Dahbia, Kamel, Aicha, Saida).
  • Adresse personnelle : Cité Zaafrania, Coopérative Eden 8, Villa 01, 23 000 Annaba.
  • Adresse professionnelle : Cabinet Maitre HAMIDI AVOCAT, B.P. 880 RP 23 000 Annaba ;
  • Tél/fax : 038 – 88 – 16 – 25
  • Mobile :  05 – 54 – 23 – 40 – 08
  • Site web : www.hamidi-hamid.com
  • Courriel :
    abdelhamid.hamidi@yahoo.fr
    professeurhamidhamidi@gmail.com
    contact@hamidi-hamid.com

2. ETUDES ET DIPLÔMES OBTENUS :

  • Juin 1972 : Baccalauréat, Série Lettres, Lycée Larbi Tébessi, Skikda ;
  • Juin 1976 : Licence en droit, Profil droit public, Université de Constantine ;
  • Juin 1977 : DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies), IRI, Université de Dijon (France) ;
  • 15/11/1982 : Doctorat de 3ème Cycle, Droit public, Université de Paris X Nanterre ;
  • 25/09/1992 : Doctorat d’Etat en Droit, Université de Paris I Panthéon Sorbonne.

3. FONCTIONS EXTRA-UNIVERSITAIRES :

  • Depuis le 24/01/1995 : Avocat à la cour Annaba, Agréé près la Cour Suprême et le Conseil d’Etat.
  • Depuis le 27/05/2001 : Mandataire en propriété industrielle. Agrément du Ministère de l’Industrie en date du 27 Mai 2001 auprès de l’INAPI, Alger.

Durant sa carrière professionnelle, Maître Hamid HAMIDI a été l’Avocat conseil de plusieurs Institutions publiques, Entreprises privées et Entreprises publiques économiques EPE/SPA dont :

  1. Le Groupe ASMIDAL pour des Avis juridiques sur des questions diverses et pour des consultations juridiques à l’occasion de la négociation et la rédaction de contrats internationaux;
  2. EPE TRAVOSIDER d’Oran et sa filiale SOGCBAT Annaba, CNEP Immo.
  3. Constantine, EPE URBAN Annaba, Les Laboratoires ‘’INPHA-MEDIS’’ SPA Sidi Kassi, Tarf ;
  4. MEDITBAT « la Méditerranéenne du Bâtiment » SPA, Annaba ;
  5. Consultant à l’EPE ISGA Annaba

D’autres études ont été réalisées pour le compte du Ministère de la Participation et de la Coordination des réformes (sur la législation relative à la propriété industrielle) ;Pour le compte du Centre de recherche CENEAP (Ministère de l’Intérieur) et du Conseil National de Privatisation (CNP) sur le thème de la privatisation des entreprises publiques économiques ;Pour le compte de la SGP SOMINES sur le ‘’Pacte des actionnaires’’.

4. CARRIERE UNIVERSITAIRE :

4.1. NOMINATION EN QUALITE D’ENSEIGNANT CHERCHEUR :
    • 10/09/1979 : Date de recrutement à l’université Badji Mokhtar (ANNABA) en qualité d’Assistant stagiaire à la faculté de droit ;
    • 29/06/1980 : nomination en qualité d’Assistant titulaire;
    • 16/06/1983 : Maître assistant titulaire ;
    • 18/07/1991 : Chargé de cours ;
    • 28/10/1993 :  Maître de conférences (classé 1er à l’échelle nationale, Arrêté ministériel n°48 du 28/10/1993 portant proclamation des résultats de la C.U.N en vue de l’accès aux grades de Professeur et Maître de conférences ).
    • 25 Octobre 1998 : nomination en qualité de Professeur (classé 1er à l’échelle nationale).
4.2. RESPONSABILITES A L’UNIVERSITE :
    • Chef de département à l’institut de Droit, Université d’Annaba (1979 –1980) ;
    • Sous–directeur de la Post-Graduation et de la Formation permanente auprès du  Vice-Rectorat chargé de la Post-Graduation et de la recherche (1980-1981) ;
    • Membre du conseil scientifique du Centre de recherche (CERDRA, 1982-1983) ;
    • Membre de la Commission intersectorielle de programmation, de coordination de promotion et d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique en « Economie, Droit et Société », 2000-2003, Arrêté ministériel n° 415 du 14 Sept 2000 ;
    • Membre du conseil scientifique de la Faculté de Droit, Annaba, 2006 – 2008 ;
    • Membre du conseil scientifique de la Faculté de Droit, Annaba, 2010/2011 ;
    • Membre de la Cellule Assurance Qualité de l’Université, Annaba (2012/2013).

 

5. ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE :

5.1. ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT (Cours 2011 / 2013) :
      • En Licence LMD/ Annaba : 
        • Droit Constitutionnel, 1ère année.
        • Droit administratif comparé, 2ème année.
        • Bourse des valeurs mobilières, 2ème année.
      • En Master 1 / Annaba: (Modules) :
        • Les libertés fondamentales et les droits de l’homme dans le texte constitutionnel algérien.
        • Les institutions constitutionnelles de l’Etat algérien.
      • En Master 1 / Guelma : 
        • Les contrats commerciaux internationaux.
      • Ecole doctorale (Modules) :
        • Le droit de la régulation économique (Univ. Larbi Ben M’Hidi, Oum El Bouaghi);
        • L’organisation des services publics (Univ. Annaba).
5.2.  ACTIVITES DE RECHERCHE :

a) Recherche – formation :

    • D.E.A. : « Les relation CEE – Algérie : de l’indépendance à la conclusion de l’accord de 1976 », Université de Dijon, IRI, 1977 ;
    • Doctorat 3ème Cycle : « L’aide de la CEE à l’industrialisation des pays africains associés. Essai de généralisation de la théorie latino-américaine de l’école de la dépendance», Université de Paris X – Nanterre, 1982 ;
    • Doctorat d’Etat : « Transfert de technologie et développement. Application du concept de dépendance dans le cas algérien», Université de Paris I Sorbonne, 1992. (Soutenue avec Mention Très honorable. Exempl. Micrographies de la thèse sous les réf. 3840.15298/93 ISSN : 0294-1767 Doctorat d’Etat. 92/PACL/0286 CA.N.R.T. Université de Lille III).

b) Domaines de recherche :

    • Structure de rattachement : Laboratoire de Recherche « Droit, Urbanisme et Environnement », Université Badji Mokhtar, IAP Annaba.
    • Site web : duren-annaba.org
    • Directeur de recherche au sein du Laboratoire. Thème en cours : «Décentralisation et Développement. La problématique de la gouvernance locale».
    • Recherche en cours :
      • Réformes économiques et structures sociétaires. Analyse du nouveau droit des sociétés commerciales en Algérie ;
      • Comprendre le statut particulier de l’enseignant chercheur pour mieux servir l’Université   (Ouvrage en cours de finalisation) ;
      • Reformes du système fiscal national : Quel intérêt pour le contribuable algérien ? (Ouvrage en cours de finalisation) ;
      • Le droit algérien de la propriété industrielle dans le contexte actuel de transition vers l’économie de marché. Uniformisation du droit et souveraineté nationale ;
      • Le droit de la régulation économique.

c) Encadrement de Doctorats (en cours) :

      • Encadrement de Thèses de Doctorat sur les Thèmes :
      1. « La privatisation de l’entreprise publique en droit algérien et comparé » ;
      2. « La responsabilité en droit constitutionnel algérien » ;
      3. « Le droit algérien de la décentralisation et comparé », (Doctorat sous la direction de Hamid HAMIDI / Pierre EUKLY dans le cadre de la Convention internationale de Cotutelle de thèse (Annaba / Strasbourg).

6. PUBLICATIONS, ETUDES ET COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES A L’OCCASION DE SÉMINAIRES ET COLLOQUES INTERNATIONAUX LES PLUS RÉCENTS :

6.1. Ouvrages parus :
    • HAMIDI Hamid : « Réforme économique et propriété industrielle. Vers l’institutionnalisation du brevet d’invention en Algérie », OPU, Alger, Août 1993.
    • HAMIDI Hamid : (et al. ouvrage collectif) : « Réformes économiques et politiques de privatisation dans le monde arabe », Edit. le C.E.U.A, Beyrouth, Liban, 1998 (paru en langue arabe).
6.2. Etudes et Avis juridiques les plus récents :
    • Avril 1998 : «Les expériences tentées en matière de Privatisation des entreprises publiques et le problème de définition du cadre institutionnel » ; Etude réalisée pour le compte du Centre de recherche Ce NEAP (Ministère de l’Intérieur) et du Conseil National de Privatisation (CNP), Alger, Avril 1998 ; et publiée (4 parties) in «Liberté Economie » des 11/17, 18/24 et 25/31 Octobre 2000 et du 01 au 07 Nov. 2000.
    • Janv. 2001 : «Analyse du dispositif juridique régissant la propriété industrielle en Algérie. Suivi de Recommandations », Etude pour le compte du Ministère de la Participation et de la Coordination des réformes – MPCR, Janvier 2001 (non publiée).
    • Avril 2012 : « Appréciations sur le déroulement de la procédure confiée aux Commissions internes pour le choix d’entreprises pour la réalisation de   programmes de logements promotionnels », AVIS JURIDIQUE pour le compte  de      L’EPE URBAN SPA, les Caroubiers, Annaba, 15 avril 2012 ;
    • Juil.2012 : «Le problème relatif à la mise en conformité de la SPA Les Laboratoires « INPHA MEDIS » aux règles de répartition du Capital énoncées par l’article  4 BIS de la LFC pour 2010», AVIS JURIDIQUE pour le compte de Les LABORATOIRES « INPHA MEDIS » SPA, Sidi-Kaci, Wilaya d’El Tarf. Juillet 2012.
    • Aout 2012 : «L’émission des ordres de mouvement de valeurs mobilières (actions en capital) non admises en bourse par certains actionnaires de MEDITBAT et Recommandations», AVIS JURIDIQUE pour le compte de MEDITBAT «La Méditerranéenne du bâtiment», El Bouni, Annaba, Aout 2012.
6.3. Communications présentées aux Séminaires et Colloques internationaux les plus récents (2006 – 2013) :
    • Déc. 2006 : «Marchés publics et arbitrage commercial international en droit   algérien» Séminaire international organisé par le Barreau d’Annaba, Déc. 2006.
    • Avril 2007 : «La diplomatie économique algérienne » Séminaire national organisé par le Département des Sciences politiques, Université d’Annaba, les 17 et 18 Avril 2007.
    • Mars 2008 : «L’état du droit algérien en matière de fraude informatique. Le problème de l’effectivité de la disposition pénale contenue dans le contrat d’abonnement proposé par Algérie Télécom (AT) dans le cadre de la fourniture de l’accès à Internet», Séminaire international organisé par la Faculté de droit sur le commerce électronique, Université  de Annaba, les 04 et 05 Mars 2008.
    • Déc. 2008 : «Le droit algérien de la décentralisation. Problématique de sa politisation et des enjeux qu’il pose», communication présentée au Séminaire national sur « Les Collectivités territoriales et les impératifs de bonne gouvernance. Réalités et perspectives», organisé par la Faculté de droit, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa, 02/03 décembre 2008.
    • Déc. 2008 : «La délégation de service public», Communication présentée au Séminaire  national sur « Les services publics», organisé par l’Université Mentouri, Constantine, les 17 et 18 décembre 2008.
    • Oct. 2009 : «La décentralisation économique et fonctionnelle. Quel nouveau   rôle pour l’Etat algérien», Communication présentée au Colloque international sur «La récession  économique mondiale et ses conséquences sur les pays émergents de la méditerranée» organisé par la Faculté des sciences économiques et de gestion, Université Badji Mokhtar, Annaba, les 06 et 07 octobre 2009.
    • Mai 2012 : «Les contrats d’apporteurs d’affaires », Communication présentée au Séminaire national organisé par la Faculté de droit, Université de Béjaïa, les 16 et 17 Mai 2012.
    • Déc. 2012 : «Présentation des collectivités territoriales algériennes», Cours donné aux étudiants Master 2, Institut des sciences politiques, Université de Strasbourg, Déc. 2012.
    • Mars 2013 : «Les élections locales de Novembre 2012. La problématique de la gouvernance locale », Communication présentée au Séminaire national sur « le système électoral en droit algérien», organisé par la Faculté de droit, Université de Guelma, les 03 et 04 mars 2013.
    • Avril 2013 : «Le parlement algérien ‘’élu’’ dans le jeu du pouvoir. La question de son instrumentalisation », Communication présentée au Colloque international sur le thème : «Le pouvoir législatif dans les pays du Maghreb», organisé par la Faculté de droit, Université d’Annaba avec l’appui de la fondation allemande Hans Seidel Maghreb, les 21/22 avril 2013.