COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE THÈME « LES PARTIS POLITIQUES DANS LES PAYS DU MAGHREB »

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE THÈME

« LES PARTIS POLITIQUES DANS LES PAYS DU MAGHREB »

organisé par l’Université Badji Mokhtar, Annaba avec l’appui de la fondation

allemande Hans Seidel Maghreb les 22 et 23 avril 2012.

 

RAPPORT INTRODUCTIF

 

/ Professeur Hamid HAMIDI

Faculté de droit et de sciences politiques

Université Badji Mokhtar, Annaba (Algérie)

Courriel : abdelhamid.hamidi@yahoo.fr

Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Je voudrai tout d’abord présenter mes remerciements au Président du Comité scientifique de ce Colloque international, le Professeur Mentri Messaoud, de l’honneur qu’il a bien voulu m’accorder en me donnant la possibilité de vous présenter le RAPPORT INTRODUCTIF à cette importante manifestation scientifique sur le thème « Les Partis politiques dans les pays du Maghreb », alors même que l’intitulé de ma communication tel qu’il a été programmé au départ portait sur «L’état des lieux des partis politiques en Algérie» ;

Je voudrai également réitérer une nouvelle fois la Bienvenue aux professeurs, enseignants et communicants venus des pays voisins à l’Algérie dont la Tunisie, le Maroc et la France, ainsi qu’à tous les invités nationaux présents à ce Colloque qu’ils soient personnalités nationales, Enseignants ou Etudiants.

Dans ce présent Rapport introductif, mon propos ne tentera pas de faire ressortir comme il est de coutume, l’importance des communications qui vous seront présentées au cours de ces deux journées de travail pour la simple raison qu’un document annexé au Programme détaillé du Colloque vous a été distribué, et dans lequel il vous est loisible de lire la fiche de participation de chaque communicant, le titre exact de sa communication suivi d’un résumé. Et c’est tant mieux, car cela me permettra d’aller vers la solution la plus facile qui est celle de vous suggérer une appréciation personnelle de l’état des lieux des partis politiques au Maghreb en l’articulant autour des deux points suivants :

  • Le premier tentera de rappeler l’extrême importance et l’actualité brûlante du thème de ce Colloque international consacré aux «Partis politiques » dans les pays du Maghreb. En quoi les Partis politiques sont un enjeu important compte tenu de la situation politique spécifique de chacun de ces pays d’une part, et compte tenu d’autre part, du contexte international actuel (le droit international conventionnel) qui semble en effet de plus de plus intransigeant envers les sociétés qui manifestent une certaine « incapacité » à s’engager dans une transition démocratique de type libérale.
  • Le  deuxième  point  tentera  de  cerner  l’état  des  lieux  des  partis  politiques  en Algérie. La réflexion sur la problématique des Partis politiques en Algérie sera pour nous l’occasion, en nous appuyant sur les fondamentaux du droit constitutionnel général, de tenter de savoir quel est le positionnement des Partis politiques par rapport à la question importante de l’exercice du Pouvoir politique resté opaque jusqu’ici.

La légitimité à l’exercice du pouvoir politique aussi bien au niveau central qu’au niveau décentralisé et locale, est d’autant plus d’actualité que les Etats du Maghreb sont aujourd’hui astreints au respect des règles de bonne gouvernance politique, contrainte externe. N’est-il pas temps et à la fois légitime de donner enfin un sens concret à ce qui a toujours constitué le leitmotiv de nos Constitutions successives, à savoir que « la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple » et « le peuple l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants élus ».

Nous devons nous rendre compte (et les révolutions qui secouent le monde arabe en sont la preuve la plus tangible qui soit) que nous sommes désormais dans le modèle de démocratie dans lequel le peuple entend récupérer sa souveraineté pour faire de la participation citoyenne effective à l’exercice du pouvoir une réalité. Dans ce contexte,  les  Partis  politiques  ne  sont-ils  pas  invités  à  agir  au  service  de  la démocratie ?

En présentant l’état des lieux des Partis politiques en Algérie, j’espère pouvoir arriver à dégager des axes de réflexion qui nous permettrons de voir finalement -à travers la lente évolution des partis politiques confrontés aux exigences démocratiques-, si le peuple maghrébin est en phase avec « le fonctionnement de la politique et du politique » pour voir un jour se concrétiser l’Etat constitutionnel, lequel (mais à ce stade seulement) revendiquera l’Union du grand Maghreb.

PLAN / RÉSUME :

 

I.- PROBLÉMATIQUE   DES   PARTIS   POLITIQUES ET   ENJEUX   DE   LA   TRANSITION DÉMOCRATIQUE DANS LES TROIS PAYS DU      MAGHREB.

II.-  L’ETAT DES LIEUX DES PARTIS POLITIQUES  EN ALGÉRIE.

…/…

I.-  PROBLEMATIQUE  DES  PARTIS  POLITIQUES    ET  ENJEUX  DE  LA TRANSITION DEMOCRATIQUE DANS LES TROIS PAYS DU MAGHREB :

Il est indéniable que les Partis politiques soient indispensables au développement de la démocratie, laquelle comme chacun sait, ne se décrète pas. Ce n’est pas par un quelconque volontarisme politique du pouvoir en place relayé par l’encadrement juridique correspondant que chacun de nous pourra vivre l’ouverture démocratique dans les pays du Maghreb. Mais cela n’est quand même pas une raison suffisante pour faire table rase jusqu’à se poser la question de savoir à quoi servent les partis politiques.

Par contre, il serait plus pertinent et plus judicieux de se poser la question de savoir à quoi correspond la création hâtive de partis politiques dont la dénomination est le plus souvent fantaisiste, comme c’est le cas en Tunisie après la chute du régime de Ben Ali, ou en Algérie en prévision des élections législatives du 10 mai 2012, le ministère  de  l’intérieur  et  des  collectivités  locales  a  accordé  des  décisions

d’agrément à pas moins de 11 partis politiques le même jour !!! (Voir Arrêté du 28 février 2012 portant agrément des partis politiques, Joradp n° 13, 04 mars 2012).

Ces partis politiques pourront-ils influencer sérieusement le processus démocratique dans chacun de ces pays ?

Ces partis politiques, s’ils existent sur un plan strictement juridique, ont-ils pour autant une existence sur la scène politique ?

Ces questions suggèrent donc la nécessaire refondation de l’Etat dans les pays du Maghreb aujourd’hui en pleine mutation, à travers l’analyse des rapports entre d’une part, Partis politiques et Etat, et d’autre part, Partis politiques et Société.

N’est-ce pas que ce qui fait le plus défaut dans les pays maghrébins, c’est (encore) l’absence de société civile devant favoriser l’émergence de l’Etat politique, constitutionnel dans la transition démocratique actuelle.

I.1. ACTUALITÉ DU THÈME DE CE COLLOQUE INTERNATIONAL PAR RAPPORT  A  L ’EXIGENCE ET A L ’IMPÉRATIF  DE BONNE  GOUVERNANCE POLITIQUE  DES ETATS  MAGHRÉBINS  :

Le thème de ce Colloque est en effet d’une grande actualité par rapport à l’exigence et à l’impératif de bonne gouvernance politique des Etat maghrébins. L’Etat constitutionnel recommande le respect même en politique du principe de bonne foi, le respect des principes de justice, de transparence et de responsabilité dans la conduite des affaires publiques. La mise en place des mécanismes de gestion saine et de fonctionnement transparent des institutions de l’Etat sont la meilleure garantie de protection du « Pouvoir » (du peuple) et de la souveraineté nationale de toute forme de déviation.

C’est en ce sens que le ‘’Printemps arabe’’  nous invite à réfléchir sérieusement sur les contours et les éléments constituants l’exigence démocratique, laquelle ne doit plus s’accommoder avec le recul de la liberté d’association comme c’est le cas avec la nouvelle loi algérienne relative aux partis politiques (2012), et le pluralisme politique en Algérie comme dans le reste des pays maghrébins avait simplement pour  « fonction de  donner  une  façade  démocratique »  aux  régimes  en  place contraints au plan politique de réussir leur mutation au plan international. Leur pérennité en dépend.

Aussi, les organisateurs de cette manifestation scientifique sont conscients que les partis politiques dans les pays du Maghreb ont été réduits au simple rôle d’appareils, rôle qu’il faudra dénoncer à la lumière du nouveau régime politique des partis politiques et de la nouvelle situation partisane en général, qu’il faudra essayer de « décoder »  pour  faire  en  sorte  que,  pour  paraphraser  l’auteur,  « la  démocratie gouvernée » soit remplacée par « la démocratie gouvernante ».

A lire l’argumentaire et les axes du Colloque international, nous avons très vite compris que les concepteurs ont voulu donner un éclairage nouveau à l’idée que le changement démocratique (qui est la grande question du moment) ne doit pas être le fait  d’une  quelconque  contrainte  externe,  mais  doit  avoir  lieu  de  l’intérieur  de chacun des pays du Maghreb.

  • Pour ce qui concerne l’Algérie d’abord :

Le choix du thème sur les Partis politiques en relation avec l’impératif de bonne gouvernance politique de l’Etat est non seulement d’une grande  pertinence, mais aussi d’une grande actualité déjà pour le seul fait que nous soyons à la veille de deux événements politiques majeurs :

Le  1er  événement  politique est  sans  doute  l’approche  des  élections  législatives prévues pour le 10 mai 2012 prochain. Au moment même de l’ouverture des travaux du Colloque international se déroule la campagne en faveur d’élections pluralistes à la députation (la Chambre basse du parlement, l’APN). C’est dire que  les débats sur des problématiques aussi cruciales que celles relatives à la légitimité démocratique des élections, et donc de la future APN (qui devra mettre fin à l’hégémonie de l’Exécutif sur l’exercice parlementaire), à l’abstentionnisme et le mandat électif vont avoir lieux dans deux espaces de réflexions fondamentalement divergents.

Le 2ème   événement politique étant marqué par la célébration le 05 juillet 2012 du 50ème anniversaire de l’indépendance de l’Algérie (05 juillet 1962).

En effet, après un demi-siècle depuis que le peuple algérien a recouvré sa souveraineté nationale, il est important aujourd’hui et en même temps très légitime de remettre en cause l’opacité qui forcément aveugle dès lors que l’on se pose la question de l’exercice du pouvoir politique et du véritable détenteur de la Souveraineté nationale.

En s’interrogeant sur le positionnement exact des Partis politiques algériens agréés dans le processus actuel de transition démocratique et la construction de l’Etat politique  algérien,  arrivera  t-on  alors  à  une  meilleure  « lisibilité »  du  système politique algérien. Pour dire les choses crûment, les Partis politiques en lisse pour les prochaines législatives (du 10 mai 2012), et parce qu’ils aspirent (théoriquement) à accéder aux responsabilités, arriveront-ils à faire « sortir » de l’ombre le Pouvoir politique pour que nous puissions en définir les contours et l’appréhender enfin comme « pouvoir-institution ».

Dans le même sens et par rapport aux deux événements rappelés précédemment, le présent Colloque sera pour nous l’occasion d’analyser les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative aux Partis politiques (loi organique n° 12-04 du 12 janvier 2012) et de voir si la finalité du texte est à la hauteur du souhait de voir émerger un multipartisme politique fort en Algérie, un multipartisme qui permette au  peuple  de renouer  des  liens  intenses  avec  la  souveraineté  nationale  dans  le respect des exigences du droit constitutionnel général et du droit international des droits de l’homme et du citoyen.

 

  • Pour ce qui concerne la Tunisie ensuite :

Nos Collègues tunisiens présents à ce Colloque international sont les mieux placés que quiconque pour nous parler de l’évolution de la situation partisane en Tunisie après la révolution du 14 janvier 2011.

Je me permets néanmoins de rappeler qu’après la révolution dite des Jasmins de Janvier 2011, la Tunisie de l’après Ben Ali se trouve à la croisée des chemins et les partis politiques nouvellement créés, le plus souvent à la hâte et dans un climat de totale anarchie, ont la lourde tâche de mobiliser la société civile et frayer un chemin à la démocratie.

Car il nous paraît contradictoire que dans un même espace, la Tunisie, la révolution (le  concept  est-il  exact ?)  ayant  provoqué  la chute  du  régime  autoritaire,  soit contrariée par l’explosion de Partis politiques sortis de « nulle part »  dans leur grande majorité et sans dénominateur commun pour assurer, voudrions-nous croire, une transition démocratique.

Dans le contexte particulier de la Tunisie, nous semble t-il, le pluralisme politique est perçu non pas comme instrument de responsabilisation des Partis et des élus à l’exercice de l’activité politique dans le cadre du nouvel ordre constitutionnel en formation, mais comme un instrument de réforme, d’organisation, et donc de sortie de crise et d’aboutissement institutionnel de l’Etat tunisien.

 

  • Pour ce qui concerne le royaume du Maroc enfin :

Là également nos Confrères universitaires marocains sont présents parmi nous pour nous parler de la nouvelle monarchie constitutionnelle, version Mohamed VI. Le Printemps  arabe  y  est  pour  beaucoup  notamment  pour  celui  qui  estime  que  le système de gouvernance marocain a évolué. En tout état de cause, un meilleur positionnement des Partis politiques entre le peuple et le Makhzen semblent être acquis par le fait que les réformes consenties récemment et volontairement par le Roi ont redéfini le cadre d’organisation juridique et politique de la monarchie constitutionnelle.

 

I.2.- IMPORTANCE DU THÈME DU COLLOQUE INTERNATIONAL :

Le thème de ce Colloque est important parce qu’il entend poser la question centrale de l’exercice (démocratique) du Pouvoir politique, compte tenu du fait particulier que, dans les pays du Maghreb, l’objectif est de construire l’Etat politique et constitutionnel, l’Etat de droit. Dans le contexte de ces pays, le concept de Pouvoir politique est galvaudé mais reste flou parce que très mal défini. L’Etat se confond avec le Pouvoir politique et inversement. Le facteur de blocage à toute avancée démocratique dans ces pays réside dans le fait que le Pouvoir politique ne soit pas défini comme phénomène social. Il devient alors difficile de respecter ou de faire respecter les principes qui fondent les pays libéraux à tradition démocratique où le principe de l’alternance au pouvoir par exemple trouve toute sa place. Ce respect pour l’alternance dans ces pays tient au fait que le Pouvoir d’Etat reconnaît les demandes légitimes de la société civile.

Pour cela, le présent Colloque international sur « les Partis politiques dans les pays du Maghreb» est un Rendez-vous scientifique d’une extrême importance pour les universitaires que nous sommes, car il est grand temps pour les peuples des pays maghrébins, replacés dans le contexte de la mondialisation politique qui les englobe et qui les encadre, de pouvoir enfin poser sur la table, dans les débats, en toute responsabilité  et  en  toute  transparence,  la  question  de  savoir  comment rendre crédible et opérationnel ces concepts d’importation comme : le pluralisme politique, l’alternance au pouvoir, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire inscrits dans nos Constitutions.

Car en effet, la question pertinente qu’il faudra se poser est celle de savoir comment tirer profit (concrètement) de la démocratisation de l’activité publique qui figure bel et bien dans nos législations. Comment éviter la marginalisation d’un Parlement qui est pourtant élu. Cette machine normative de l’Etat est tellement déconnectée de la réalité qu’elle est finalement assimilée à une simple « boite d’enregistrement ». Sans une opposition forte dans les assemblées, le Parlement n’est rien. Le risque de sombrer encore plus fortement dans le système tutélaire par la mise entre parenthèse de l’élu qu’il soit au niveau local ou national pourra t-il être écarté ?

Très concrètement, le précieux avantage de ce Colloque international, avantage qu’il faudra donc fructifier si j’ose dire, est certainement de nous permettre, de permettre à la communauté universitaire unie, de poser dans les termes exacts de l’analyse la problématique des Partis politiques dans les pays maghrébins. Ce qui sera déjà un grand acquis.

Mais rien ne nous empêche de fixer à ce grand rendez-vous un objectif encore plus ambitieux, une sorte d’obligation de résultat, en tentant de répondre à trois questions interdépendantes en dernier lieu :

1°/- Il y a d’abord la question du positionnement exact des Partis politiques dans la transition démocratique dans chacun des pays du Maghreb. De ce positionnement dépendra  le  sort  politique  du  citoyen  de  ces  pays,  lequel  est  dans  l’attente  de pouvoir  bénéficier du droit légitime à participer à la vie politique dans son pays, et de pouvoir tirer profit des mécanismes des droits de l’homme et du citoyen universellement reconnus dont le droit à des élections législatives libres et transparentes, puisque c’est l’échéance qui est la plus proche de nous aujourd’hui en Algérie ;

2°/-  Il faudrait ensuite répondre à la question de la crédibilité des Partis politiques dans leur relation avec l’Etat et le Pouvoir d’Etat pour les faire sortir du simple rôle d’appareils par l’organisation de véritables Partis – contre-pouvoir sans lesquels les transitions démocratiques n’aboutiront pas ;

3°/-  Il faudrait enfin répondre à la question de la légitimité des Partis politiques à l’égard de la société civile ; de voir en l’occurrence l’usage que le citoyen fait-il de son droit de fonder un Parti politique et de son droit d’exercer librement l’activité politique dans le cadre de la législation en vigueur.

Répondre à ces questions est primordiale nous semble t-il, car l’état d’avancement de la démocratie dans les pays du Maghreb ne dépend pas du système de pouvoir en place, mais dépend plutôt de la légitimité et de la crédibilité des Partis politiques agréés dont la mission au sens noble du terme est d’œuvrer au rétablissement de la relation Gouvernants / Gouvernés, sans laquelle, il faudra s’attendre au déclin de l’Autorité de l’Etat comme c’est le cas aujourd’hui, et au ‘’dépérissement’’ de l’Etat lui-même, demain.

…/…

II.-  ETAT DES LIEUX DES PARTIS  POLITIQUES  EN ALGÉRIE:

La reconnaissance constitutionnelle du multipartisme politique en Algérie date depuis maintenant plus de vingt trois ans, avec la Constitution approuvée par le peuple algérien par référendum le 23 février 1989.

Les  militants  des  droits  humains  diront  que  cela  fait  plus  de  vingt  trois  ans d’activités politiques et partisanes dans la liberté, mais sans grand résultat puisque les Partis politiques agréés, y compris ceux qui étaient dans la clandestinité, jugés donc plus aguerris et plus expérimentés, n’ont pas pu peser même d’un iota sur le système politique en place.

Alors la problématique des Partis politiques en Algérie reste totale et appelle de notre point de vue quatre réflexions qu’il faudrait sans doute mener pour l’occasion séparément :

1ère   REFLEXION :  LES  PARTIS  POLITIQUES AU  PLAN  DE  LA  FORMATION  DE  LA VOLONTÉ POLITIQUE DU PEUPLE ALGÉRIEN :

En effet, l’état des lieux des Partis politiques en Algérie vu sous l’angle (théorique) de l’organisation démocratique de l’Etat, (des libertés fondamentales et des droits de l’homme et du citoyen), révèle une régression et un recul par rapport à l’exigence démocratique puisqu’il peut être facilement constaté que les Partis politiques, s’ils ne sont effectivement pas contestés au plan de leur existence juridique (ils remplissent globalement chacun en ce qui le concerne, les critères de constitution de la personnalité morale), leur existence sur la scène politique est mise en doute, car ils ne constituent pas du tout, sur les questions politiques majeures , un levier réel dans la formation de la volonté politique du peuple. Et si l’on tient compte de leur mode de gouvernance en interne, ils ne permettent même pas à leurs propres adhérents d’exprimer librement leurs idées et encore moins leurs choix.

Cela étant, il faudrait sans doute éviter de noircir totalement le tableau au risque de négliger à tort les efforts et les sacrifices consentis par des éléments de la société civile en faveur de la démocratie.

En effet, depuis la fin de la « décennie noire », conséquence de l’arrêt du processus électoral survenu en 1992, les avancées démocratiques et la démocratisation de l’activité publique en Algérie sont devenues des réalités tangibles. Mais ne faudrait- il pas rappeler, et c’est un point de vue que nous exprimons, que l’avancée démocratique dont il a été question en Algérie, n’est certainement pas le fait de l’activité  politique  des  nombreux  Partis  politiques  agréés.  Mais  il  nous  parait évident que l’avancée démocratique est intimement liée au pluralisme médiatique, et trouve explication dans le formidable professionnalisme des journalistes algériens et le remarquable activisme du mouvement des journalistes algériens (MJA) qui a pu imposer la liberté d’expression.

Alors que la démocratisation de l’activité publique en Algérie globalement a été l’œuvre du Pouvoir en place, lequel a décidé d’engager volontairement et unilatéralement des réformes politiques et l’adoption des textes législatifs d’une extrême importance promulgués fin 2011 et début 2012.

Les principales lois organiques récemment promulguées sont les suivantes :

  • la loi n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électorale,
  • la loi n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux Partis politiques,
  • la loi n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information,
  • la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux Associations,
  • la loi n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances

d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.

Bien qu’ils ne soient pas perçus comme une réponse à l’exigence démocratique (doublement imposée, comme contrainte interne et comme contrainte externe), ces textes globalement prônent la perpétuation de la Domination et du système politique en place par une sorte de protection « nationaliste » de l’Etat et du Pouvoir politique que les textes ne définissent pas € et dont on ne connaît pas les véritables détenteurs ou représentants légaux (les décideurs politiques). En tout cas, ces réformes et les textes adoptés auront permis aux décideurs politiques de permettre à l’Algérie d’entrer dans la normalité et de réussir, au plan politique, sa mutation au plan international.

Mais, il est certain par ailleurs que l’alignement sans réserves de l’Algérie sur le standard international au plan politique, et l’exigence démocratique enregistrée au plan interne, et même le volontarisme de la Constitution de 1996 en renforçant les Partis politiques au plan de leur existence juridique et constitutionnelle (avec le changement de sémantique qui s’est produit avec la substitution du concept d’« association à caractère politique » (Constitution de 1989) par concept plus explicite et directe de « Partis politiques » (Constitution de 1996), n’ont pas permis au peuple d’exercer librement l’activité politique dans le respect de l’ordre constitutionnel établi.

2ème REFLEXION : LES PARTIS POLITIQUES AU CHAPITRE DE L’ACTION POLITIQUE ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR :

La question pour les participants au Colloque sera de tenter de savoir pourquoi le citoyen algérien (et maghrébin en général) n’arrive t-il pas à tirer profit des mécanismes de promotion des droits de l’homme mis en place, du processus en cours de démocratisation de l’activité publique. Pourquoi montre t-il une profonde désaffection pour les Partis politiques et pour l’exercice de l’activité politique dans le respect de l’ordre constitutionnel établi (le fort taux d’abstention aux élections législatives en est la meilleure preuve).

L’état des lieux des Partis politiques en Algérie envisagés sous l’angle (pratique) de l’exercice du pouvoir et de l’action politique, révèle que les Partis politiques, s’ils ne sont pas contestés au plan de leur existence juridique, ils n’ont par contre pas d’existence politique (non pas seulement par faute de vrais militants (la plupart sont des affairistes), mais aussi et surtout par faute de Pouvoir politique à conquérir.

Pour éviter toute confusion fautive, notons que par l’expression «absence de pouvoir politique à conquérir», il n’est pas visé la négation de l’Etat constitutionnel (il existe formellement une Constitution, celle en vigueur de 1996 qui fonde l’organisation démocratique de l’Etat algérien, au sein duquel les institutions constitutionnelles de la République ont la lourde charge d’exercer les ‘’pouvoirs’’ et par conséquent les ‘’responsabilités’’ dans la conduite des affaires publiques). Mais l’expression a été retenu pour signaler que la démocratie en Algérie est plutôt une démocratie de façade et que le système politique algérien ne trouverait (éventuellement) un quelconque crédit ou une quelconque justification pour gouverner que par rapport à la légitimité historique (et révolutionnaire par référence. au Conseil de la Révolution qui a gouverné après le coup d’Etat du 19 juin 1965). Or la légitimité historique et révolutionnaire n’a plus cours aujourd’hui Ainsi,  l’expression  « absence  de pouvoir  politique  à  conquérir »  est  utilisée  ici encore une fois pour distinguer ce qui relève du théorique, du texte constitutionnel et du discours politique, et de ce qui relève de la pratique politique. Et par rapport à la pratique politique, l’Algérie souffre aujourd’hui de son mode de gouvernance, de son système politique, ou encore de son système de gouvernement marqué par l’opacité totale, au sens où l’emprise du pouvoir n’est pas l’apanage des seules Institutions   constitutionnelles, lesquelles aujourd’hui sont érodées par le jeu du « Pouvoir sans responsabilité »,  et de « Responsabilité sans pouvoir ».

Les  exemples  ne  manquent  pas :  la  récente  nomination  (en  2008)  du  1er   Vice Premier ministre est un cas flagrant de Pouvoir sans responsabilité, puisqu’elle intervient pour soi-disant assister, dans la confusion la plus totale, le Premier Ministre dans l’exercice de ses fonctions.

L’exemple de responsabilité sans pouvoir, c’est le cas flagrant du Premier Ministre, lequel est cité dans la Constitution de 1996 modifiée en 2008, comme responsable devant l’APN, alors qu’il est sans pouvoir constitutionnel si l’on tient compte de la place dérisoire qu’il occupe au sein de l’exécutif ou de son poids constitutionnel par rapport au Président de la République et pour lequel il n’est qu’un simple collaborateur ou encore que le « premier des ministres » pour reprendre l’expression consacrée.

Enfin un autre exemple qu’il nous plaît de rappeler est manifestement celui du ministre en poste mis devant ses responsabilités par la question orale émanant d’un parlementaire, manifestement le ministre ne dispose en fait d’aucun pouvoir pour prendre position dans l’immédiat et répondre à la question dans la transparence.

Il en résulte que les Partis politiques ne sont pas animés par la conquête du pouvoir politique défini comme phénomène social au sens du droit constitutionnel. L’agitation des Partis politiques n’a rien à voir avec la compétition pour le Pouvoir, l’objectif auquel ils n’ont pas encore « le droit » d’aspirer.

 

3ème  REFLEXION : LES RAISONS DE L’EFFACEMENT ET/OU DE L’INEXISTENCE SUR LA SCENE POLITIQUE DES PARTIS AGREES :

Dans le système politique algérien (démocratique/autoritaire), il n’est pas facile de qualifier les partis politiques dans leur ensemble de partis d’opposition au Pouvoir d’Etat, lequel est diffus, mais bien en place. Au risque d’être un peu sévère, il n’est pas facile de reconnaître aux Partis politiques algériens un quelconque bilan dans la transition démocratique actuelle, pour la raison simple qu’ils ne sont eux-mêmes pas démocratiques, parce qu’en leur sein l’arbitrage de l’urne n’est pas accepté, leurs « chefs » sont divisés par des stratégies de prise de pouvoir interne.

Comment expliquer en effet que de soi-disant Partis politiques agréés n’apparaissent qu’à l’occasion d’échéances électorales importantes. Est-ce pour seulement bénéficier du dispositif d’aide financière mis en place par l’Etat ?

Parce qu’ils sont détournés de leurs idéaux  et de leurs  valeurs, parce que non ouverts sur la société, et sans positionnement politique et idéologique clair, les partis politiques algériens sont alors réduits au rôle d’appareils.

A  entendre  leurs  discours  politiques  développés  à  des  moments  électoraux importants (l’élection présidentielle), les responsables de Partis politiques ne sont là que pour exprimer la frustration de la majorité du peuple à propos de la généralisation de la corruption, à propos de la manière dont se comportent les dirigeants  politiques  dans  l’opacité  la  plus  totale.  Par  contre,  le  mode  de gouvernance des affaires économiques et financières de l’Etat, les stratégies à suivre pour sortir le pays de la dépendance, comment revaloriser le capital culturel de la nation sont des thèmes qui sont ignorés.

En somme, c’est la politique du tape-à-l’œil. Pour ne prendre qu’un seul exemple, combien de Partis politiques se sont intéressés au contentieux Orascom Télécom (Egypte) puis Vimpelcom (Russie) / Etat algérien à propos du rachat de la filiale de téléphonie mobile Djeezy ? Aucun Parti politique n’a pris position pour défendre les intérêts de l’Algérie dans cette affaire comme en témoigne la presse écrite.

En Algérie, les buts (politiques) poursuivis par les Partis ne sont pas transparents (Partis  affairistes  et  d’intérêts).  Il  s’agit  de  Partis  politiques  qui  veulent  être reconnus par le Pouvoir en place, plutôt que de Partis politiques qui aspirent à conquérir  le  pouvoir  politique  en  place  pour  l’exercer.  Les  Partis  politiques algériens  ne  sont  donc  pas  des  piliers  suffisamment  solides  pour  permettre  à l’Algérie de sortir de la transition démocratique dans laquelle elle risque (encore) de s’éterniser.

Pour expliquer la faible représentativité des partis politiques et pour dire qu’ils ne pèsent pas lourds sur l’échiquier politique algérien, les plus hauts responsables politiques de ce pays à l’approche des élections législatives prochaines, ont tenu à leur endroit des propos pour le moins pas encourageants du tout.

Le Président de l’APN selon El Watan a  traité les Partis politiques en charge de la représentation populaire au Parlement, de ‘’Partis affairistes’’.

Le Ministre de l’Intérieur, à propos des nouveaux partis récemment agréés à l’occasion des  élections législatives,  tellement  il  était  convaincu qu’il  s’agit de Partis totalement déconnectés et loin des réalités du pays, a fini par reconnaître qu’ils mettront sous peu la « clé sous le paillasson » ; Pourquoi alors les avoir agréé ?

Enfin, la Presse (indépendante ou partisane y compris la Presse de service public) à l’occasion de la même échéance électorale, les législatives,  ne s’est pas gênée pour dénoncer le lien Hommes d’affaires / Partis politiques en rappelant les financements occultes, l’achat de candidature. « Les élections sont une course aux affaires et aux intérêts personnels » ont rapporté encore les médias.

QUELLES  SONT LES  RAISONS  D’UNE TELLE SITUATION (RAISONS DE L’INEXISTENCE SUR LA SCÈNE POLITIQUE DES PARTIS AGRÉES)

Trois principales raisons expliquent, nous semble t-il, l’inexistence sur la scène politique des Partis, lesquelles raisons sont liées aux contrôles et restrictions exigés nouvellement par l’administration (Voir la loi organique n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques ; Joradp n° 02, 15 janvier 2012):

1ère Raison :

Le droit de fonder un Parti politique dépend du bon vouloir de l’Administration :

Les Partis politiques sont contrôlés avant et après l’octroi de la décision d’agrément et au cours même de l’exercice de leurs activités. Suivant les dispositions de la loi organique précitée, il apparait très clairement que les Partis politiques ne sont pas fondés librement, et les militants ne peuvent, après l’agrément obtenu, exercer librement leurs activités politiques tellement  l’Administration  dispose  d’un  pouvoir  discrétionnaire  inégalable.  La  légalité  ou  l’illégalité  des  décisions  de  l’autorité administrative compétente en la matière ne sera pas facile à établir.

1°/- Il est notamment rappelé dans les textes constitutionnel et législatif que les objectifs et buts du Parti politique doivent être conformes «aux valeurs et aux composantes fondamentales de l’identité nationale, à la souveraineté nationale etc…». Ces concepts et ces valeurs universelles sont tellement vagues, voire même controversés dans le cadre de la mondialisation, que l’Administration peut accorder l’interprétation qu’elle veut (interprétations abusives) aux fondements et principes de  création  du Parti  en  fonction  des  circonstances  du moment  qu’elle  décidera unilatéralement  de  mettre  en  avant.  L’octroi  de  la  décision  d’agrément  et  par ricochet le droit de fonder un Parti politique, dépendra curieusement des événements politiques (internes et internationaux) pouvant survenir à tout moment.

2°/- l’Administration peut mettre fin à l’activité politique à tout moment (sans possibilité de recours à la justice particulièrement si le motif invoqué a un lien avec les empêchements de création du Parti politique.

En effet, il est stipulé dans la loi de 2012 que le ministre de l’intérieur peut recourir à la fermeture des locaux du Parti et à la suspension de toutes les activités partisanes des membres fondateurs (article 64 de la loi organique), « en cas d’urgence » (le problème de l’appréciation de l’urgence alors qu’on est en dehors des situations exceptionnelles) et « en cas de troubles imminents à l’ordre public ». Ce concept galvaudé par l’Administration, en plus des critères traditionnels le définissant, est défini par « le bon ordre », ce qui permettra l’Administration d’user et d’abuser quand à l’emploi de ce concept très élastique.

3°/- Le ministre de l’intérieur peut intervenir et demander le remplacement ou le retrait de tout membre du Parti à l’occasion de l’examen et du contrôle des conditions et modalités de création du Parti politique et à l’occasion de l’examen de conformité de la déclaration de constitution du Parti politique, à l’occasion de l’octroi de l’agrément du Parti politique, à l’occasion de la modification des Statuts et à l’occasion du fonctionnement du Parti politique.

On pourrait éventuellement comprendre pourquoi le texte législatif algérien (la nouvelle loi organique sur les Partis politiques) soit tiraillé entre deux finalités contradictoires :   la   finalité   démocratique   et   la   finalité   de   garantir   (aussi abusivement) l’Ordre public : Eviter au peuple de revivre l’expérience passée, celle de la décennie noire.

 2ème Raison :

Il n’y a pas de Partis sur la scène politique algérienne parce que ces formations ne sont pas crédibles et sont sans base sociale.

 

3ème Raison :

Elle est de loin la plus importante : Il n’y a pas de Partis politiques au sens politique, démocratique et constitutionnel du terme, parce qu’il n’y a (finalement) pas de Pouvoir à conquérir.

Le Pouvoir en Algérie a été qualifié à plusieurs reprises « de Pouvoir informel » par des chercheurs et par beaucoup d’hommes politiques dont S. A. Ghozali, et avant lui B. Abdeslam,  A. Benbitour (tous anciens Chefs de gouvernement).

A plusieurs reprises des réponses ont été tentées à la question de savoir : Qui sont les véritables détenteurs du Pouvoir politique en Algérie ?   A mon tour de vous poser la question : Comment sortir de l’antagonisme « Partis politiques » / « Pouvoir informel » ?

 

En guise de conclusion, je dirai que la mission des Partis politiques aussi bien en Algérie que dans le reste des pays du Maghreb est historique. C’est une mission historique parce que les Partis politiques doivent œuvrer sereinement mais sûrement à rendre plus transparent l’exercice du pouvoir politique. Les institutions de l’Etat y gagneront en crédibilité. Et c’est de cette façon qu’il sera possible de lever le voile sur les tenants du Pouvoir politique en Algérie notamment dans le respect de la mémoire de la guerre de libération nationale commencée le 1er Novembre 54.

Reconnaissons que la tâche est difficile mais l’enjeu très important, car de deux choses l’une :

  • Ou bien les Partis politiques arriveront à convaincre le régime politique algérien à se réformer démocratiquement de l’intérieur (la responsabilité est collective),
  • Ou bien alors accepter de s’exposer au(x) danger(s) de laisser le Régime politique se réformer par des actions extérieures (n’oublions surtout pas que le droit d’ingérence (humanitaire ???) a été mis en pratique depuis le cas libyen).

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Je vous remercie

Professeur Hamid HAMIDI

Annaba, le 22/04/2012